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Publication : 19.05.2010

R-134 (167e)

Droits syndicaux

Résolution - R-134 - 167ème (2009-2010) -

Résolution du 19 mai 2010 de Mme Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Miltos Thomaides, Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Grégoire Carasso, Christophe Buemi, Roger Michel, Mmes Christiane Olivier, Andrienne Soutter, Annina Pfund, Silvia Machado et Martine Sumi: «Droits syndicaux: le gouvernement doit respecter les engagements internationaux concernant la protection des délégué-e-s syndicaux».

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 27 juin 2016 17 h 00	Pris acte.	Réponse
Séance du 18 février 2015 17 h 00	Résolution acceptée.	Rapport
Séance du 26 janvier 2015 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 12 novembre 2014 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 29 octobre 2014 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 8 octobre 2014 20 h 40	Reporté.	Rapport
Séance du 29 septembre 2014 20 h 40	Reporté.	Rapport
Séance du 24 juin 2014 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 4 juin 2014 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 21 mai 2014 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 5 mai 2014 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 26 mars 2014 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 19 mars 2014 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 26 février 2014 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 22 janvier 2014 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 25 novembre 2013 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 30 octobre 2013 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 9 octobre 2013 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 22 novembre 2011 17 h 00	Renvoi à la commission des finances.
Séance du 2 novembre 2011 20 h 30	Reportée.
Séance du 12 octobre 2011 20 h 40	Reportée.
Séance du 26 septembre 2011 20 h 30	Reportée.
Séance du 28 juin 2011 20 h 45	Reportée.
Séance du 8 juin 2011 20 h 30	Reportée.
Séance du 23 mai 2011 20 h 30	Reportée.
Séance du 18 mai 2011 21 h 30	Reportée.
Séance du 20 avril 2011 20 h 30	Reportée.
Séance du 23 mars 2011 20 h 30	Reportée.
Séance du 16 février 2011 20 h 40	Reportée.
Séance du 19 janvier 2011 20 h 30	Reportée.
Séance du 24 novembre 2010 20 h 30	Reportée.
Séance du 3 novembre 2010 21 h 30	Reportée.
Séance du 13 octobre 2010 20 h 40	Reportée.
Séance du 27 septembre 2010 20 h 30	Reportée.
Séance du 29 juin 2010 20 h 45	Reportée.
Séance du 9 juin 2010 20 h 30	Reportée.
Séance du 19 mai 2010 20 h 30	Annoncée.