Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-1341 - 176ème (2018-2019) -

Proposition du Conseil administratif du 6 février 2019 en vue de l'ouverture d'un crédit brut de 9 697 600 francs, destiné à la réhabilitation ou la création de réseaux secondaires d'assainissement, dont à déduire la participation des propriétaires des biens-fonds concernés et la récupération de la TVA de 1 057 000 francs, soit un montant net de 8 640 600 francs.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières