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Détail de l'objet
Publication : 7.03.2018

M-1342 (175e)

Pour un accès équitable aux logements de la CAP

Motion - M-1342 - 175ème (2017-2018) -

Motion du 7 mars 2018 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Simon Brandt, Patricia Richard, Michel Nargi, Vincent Subilia, Natacha Buffet-Desfayes, Rémy Burri, Helena Rigotti, Adrien Genecand, Michèle Roullet, Vincent Schaller, Guy Dossan, Sophie Courvoisier et Pierre de Boccard: «Pour un accès équitable aux logements de la CAP».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 25 juin 2024 20 h 30 Reporté Rapport
Séance du 5 juin 2024 20 h 35 Reporté Rapport
Reporté Rapport
Séance du 30 avril 2024 20 h 30 Reporté Rapport
Séance du 22 mai 2023 17 h 30 Renvoi à la commission du logement. Rapport
Séance du 26 avril 2023 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 29 mars 2023 20 h 35 Reporté. Rapport
Séance du 8 mars 2023 20 h 45 Reporté. Rapport
Séance du 13 février 2023 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 23 janvier 2023 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 30 novembre 2022 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 2 novembre 2022 20 h 35 Reporté. Rapport
Séance du 5 octobre 2022 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 7 septembre 2022 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 28 juin 2022 20 h 40 Reporté. Rapport
Séance du 8 juin 2022 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 23 mai 2022 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 27 avril 2022 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 30 mars 2022 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 9 mars 2022 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 9 février 2022 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 26 janvier 2022 20 h 45 Reporté. Rapport
Séance du 1 décembre 2021 20 h 40 Reporté. Rapport
Séance du 17 novembre 2021 20 h 35 Reporté. Rapport
Séance du 6 octobre 2021 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 8 septembre 2021 20 h 35 Reporté. Rapport
Séance du 29 juin 2021 20 h 35 Reporté. Rapport
Séance du 9 juin 2021 20 h 40 Reporté. Rapport
Séance du 14 novembre 2018 17 h 35 Renvoi direct à la commission du logement.
Séance du 17 octobre 2018 20 h 45 Reportée.
Séance du 3 octobre 2018 20 h 45 Reportée.
Séance du 12 septembre 2018 20 h 35 Reportée.
Séance du 20 juin 2018 20 h 30 Reportée.
Séance du 6 juin 2018 20 h 30 Reportée.
Séance du 17 mai 2018 20 h 30 Reportée.
Séance du 11 avril 2018 20 h 35 Reportée.
Séance du 21 mars 2018 20 h 30 Reportée.
Séance du 7 mars 2018 20 h 30 Annoncée.
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