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Détail de l'objet
Publication : 20.03.2018
M-1346 (175e)
Stop aux taxes à répétition et à la mort lente des TPE et TPI
Motion - M-1346 - 175ème (2017-2018) -
Motion du 20 mars 2018 de Mmes et MM. Patricia Richard, Helena Rigotti, Sophie Courvoisier, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat, Pierre Scherb, Daniel Sormanni et Amar Madani: «Stop aux taxes à répétition et à la mort lente des TPE et TPI».
Télécharger l'objet M-1346.pdf (PDF - 88 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 10 septembre 2019 20 h 30 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 20 mars 2018 17 h 00 | Urgence acceptée. Motion acceptée. | |
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