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Publication : 20.03.2018

M-1346 (175e)

Stop aux taxes à répétition et à la mort lente des TPE et TPI

Motion - M-1346 - 175ème (2017-2018) -

Motion du 20 mars 2018 de Mmes et MM. Patricia Richard, Helena Rigotti, Sophie Courvoisier, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat, Pierre Scherb, Daniel Sormanni et Amar Madani: «Stop aux taxes à répétition et à la mort lente des TPE et TPI».

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