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Détail de l'objet
Publication : 30.04.2024
IE-135 (181e)
Géométrie variable dans le respect de la loi et de la zone de domiciliation autorisée
Interpellation écrite - IE-135 - 181ème (2023-2024) -
Interpellation écrite du 30 avril 2024 de M. Simon Brandt: «Géométrie variable dans le respect de la loi et de la zone de domiciliation autorisée».
Télécharger l'objet IE-135.pdf (PDF - 91 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 30 avril 2024 20 h 30 | Déposée. | |
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