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Publication : 30.04.2024

IE-135 (181e)

Géométrie variable dans le respect de la loi et de la zone de domiciliation autorisée

Interpellation écrite - IE-135 - 181ème (2023-2024) -

Interpellation écrite du 30 avril 2024 de M. Simon Brandt: «Géométrie variable dans le respect de la loi et de la zone de domiciliation autorisée».

Séance du mardi 1er, mercredi 2 et lundi 7 octobre 2024, à 17 h 30 et 20 h 30		Réponse
Séance du 30 avril 2024 20 h 30	Déposée.

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