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Détail de l'objet
Publication : 11.04.2018
M-1350 (175e)
Pour ne plus occulter, par omission, le citoyen de Genève (résolution R-161 transformée en motion)
Motion - M-1350 - 175ème (2017-2018) -
Motion du 11 avril 2018 du Conseil municipal: «Pour ne plus occulter, par omission, le citoyen de Genève (résolution R-161 transformée en motion)».
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document courrier_ssco_M-1350.pdf (PDF - 477 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 26 mars 2019 20 h 30 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 11 avril 2018 20 h 35 | Motion acceptée. (Voir rapport R-161 A.) | |
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