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Publication : 3.04.2019

PR-1352 (176e)

Crédit de 158 000 francs destiné à l'entretien des toilettes publiques

Proposition CA au CM - PR-1352 - 176ème (2018-2019) -

Proposition du Conseil administratif du 3 avril 2019 en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de 158 000 francs destiné à étoffer la prestation liée à l'entretien des toilettes publiques.

Télécharger l'objet PR-1352.pdf (PDF - 36 Ko )

Télécharger l'objet PR-1352_SAC.pdf (PDF - 640 Ko )

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

Télécharger le document deliberation_PR-1352_signee.pdf (PDF - 343 Ko )

Télécharger le document extrait_PR-1352_signe.pdf (PDF - 1.0 Mo )

Inscriptions en séances plénières

Séance du 16 avril 2019 20 h 35

Discussion immédiate acceptée. Délibération acceptée.

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