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Détail de l'objet
Publication : 17.04.2019
PR-1356 (176e)
Crédit destiné à l'acquisition de corbeilles de rue
Proposition CA au CM - PR-1356 - 176ème (2018-2019) -
Proposition du Conseil administratif du 17 avril 2019 en vue de l'ouverture d'un crédit de 350 000 francs destiné à l'acquisition de corbeilles de rue.
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document Délibération PR-1356 signée.pdf (PDF - 345 Ko )
Télécharger le document Extrait PR-1356 signé.pdf (PDF - 1.0 Mo )
Télécharger le document courrier_saco_PR-1356.pdf (PDF - 447 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 3 juin 2020 20 h 30 | Délibération acceptée. | Rapport |
| Séance du 15 mai 2019 20 h 30 | Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication. | |
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