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Publication : 11.04.2019

PR-1358 (176e)

Allocation de rentrée scolaire - modification de l'article 23A al. 5 du Règlement relatif aux aides financières du Service social (LC 21 511)

Proposition CA au CM - PR-1358 - 176ème (2018-2019) -

Proposition du Conseil administratif du 17 avril en vue de la modification de l'article 23A, alinéa 5 du règlement relatif aux aides financières du Service social (LC 21 511).

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 27 avril 2021 17 h 30	Délibération amendée acceptée.	Rapport
Séance du 15 mai 2019 20 h 30	Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse en troisième débat.