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Détail de l'objet
Publication : 6.02.2017
PRD-136 (174e)
Approbation des comptes 2015 de la Fondetec
Projet de délibération - PRD-136 - 174ème (2016-2017) -
Projet de délibération de la commission des finances: «Approbation des comptes 2015 de la Fondetec»
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
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Télécharger le document extrait_PRD-136_signe.pdf (PDF - 0.9 Mo )
Télécharger le document courrier_ssco_PRD-136.pdf (PDF - 595 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 20 mars 2017 20 h 30 | Discussion immédiate acceptée. Délibération acceptée. | |
| Séance du 8 mars 2017 20 h 35 | Reportée. | |
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