Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-1361 - 176ème (2018-2019) -

Proposition du Conseil administratif du 15 mai 2019, sur demande du Département du territoire (DT) en vue de l'approbation du projet de plan de site N° 30 158, modifiant partiellement le plan de site de la rade N° 28 392G, adopté par le Conseil d'Etat le 4 octobre 1993, sections Genève-Cité, Genève-Eaux-Vives, Genève-Petit-Saconnex.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières