Proposition CA au CM - PR-1363 - 176ème (2018-2019) -
Proposition du Conseil administratif du 22 mai 2019 en vue de la constitution en faveur de la Ville de Genève d'une servitude d'usage public sur la parcelle du domaine public cantonal N° 2939 de Genève-Eaux-Vives, propriété du canton de Genève, formalisant la reprise par la Ville de Genève de la gestion et de la maintenance de la plage.
Télécharger l'annexe PR-1363 annexe 1 vecto.pdf (PDF - 4.9 Mo )
Télécharger l'annexe PR-1363 annexe 2 vecto.pdf (PDF - 12.5 Mo )
Télécharger l'annexe 2019_09_17_PR 1363 SERVITUDE PLAGE EAUX-VIVES.pdf (PDF - 1.4 Mo )
Télécharger le document Délibération PR-1363 signée.pdf (PDF - 504 Ko )
Séance du 6 octobre 2020 20 h 35 | Délibération acceptée avec recommandation de la commission. | Rapport |
Séance du 4 juin 2019 21 h 10 | Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement. |