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Détail de l'objet
Publication : 17.06.2019
PR-1367 (177e)
Projet de règlement relatif au Système de contrôle interne
Proposition CA au CM - PR-1367 - 177ème (2019-2020) -
Proposition du Conseil administratif du 26 juin 2019 en vue de la modification du règlement LC 21191 sur le contrôle interne, l'audit interne et la révision des comptes annuels en Ville de Genève du 18 septembre 2013.
Télécharger l'objet PR-1367.pdf (PDF - 38 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 9 septembre 2020 17 h 30 | Délibération refusée. | Rapport |
| Séance du 10 septembre 2019 20 h 30 | Renvoi direct à la commission des finances. | |
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