Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-1368 - 177ème (2019-2020) -

Proposition du Conseil administratif du 29 juillet 2019 en vue de l'ouverture d'un crédit brut de 7 000 000 de francs destiné à une subvention d'investissement pour la contribution 2020 au Fonds intercommunal pour le développement urbain, dont à déduire un montant de 4 000 000 de francs correspondant à l'attribution forfaitaire liée aux nouveaux logements, soit un montant net de 3 000 000 de francs.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières