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Publication : 29.06.2010

R-137 (168e)

Gestion des déchets des entreprises: un échec

Résolution - R-137 - 168ème (2010-2011) -

Résolution du 29 juin 2010 de MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Thierry Piguet, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, Véronique Paris et Martine Sumi: «La gestion des déchets des entreprises: un échec dont les responsabilités sont politiques et qu'une privatisation ne fera qu'aggraver».

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 4 février 2020 20 h 40	Résolution refusée.	Rapport
Séance du 16 janvier 2020 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 4 décembre 2019 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 13 novembre 2019 20 h 45	Reporté.	Rapport
Séance du 14 octobre 2019 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 30 septembre 2019 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 25 juin 2019 20 h 45	Reporté.	Rapport
Séance du 5 juin 2019 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 16 mai 2019 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 29 avril 2019 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 1 avril 2019 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 27 février 2019 20 h 40	Reporté.	Rapport
Séance du 6 février 2019 20 h 45	Reporté.	Rapport
Séance du 16 janvier 2019 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 5 décembre 2018 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 14 novembre 2018 20 h 45	Reporté.	Rapport
Séance du 17 octobre 2018 20 h 45	Reporté.	Rapport
Séance du 3 octobre 2018 20 h 45	Reporté.	Rapport
Séance du 12 septembre 2018 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 20 juin 2018 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 6 juin 2018 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 17 mai 2018 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 11 avril 2018 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 21 mars 2018 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 7 mars 2018 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 7 février 2018 20 h 45	Reporté.	Rapport
Séance du 17 janvier 2018 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 9 décembre 2017 11 h 15	Reporté.	Rapport
Séance du 6 décembre 2017 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 15 novembre 2017 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 18 octobre 2017 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 22 novembre 2011 17 h 00	Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Séance du 2 novembre 2011 20 h 30	Reportée.
Séance du 12 octobre 2011 20 h 40	Reportée.
Séance du 26 septembre 2011 20 h 30	Reportée.
Séance du 28 juin 2011 20 h 45	Reportée.
Séance du 8 juin 2011 20 h 30	Reportée.
Séance du 23 mai 2011 20 h 30	Reportée.
Séance du 18 mai 2011 21 h 30	Reportée.
Séance du 20 avril 2011 20 h 30	Reportée.
Séance du 23 mars 2011 20 h 30	Reportée.
Séance du 16 février 2011 20 h 40	Reportée.
Séance du 19 janvier 2011 20 h 30	Reportée.
Séance du 24 novembre 2010 20 h 30	Reportée.
Séance du 3 novembre 2010 21 h 30	Reportée.
Séance du 13 octobre 2010 20 h 40	Reportée.
Séance du 27 septembre 2010 20 h 30	Reportée.
Séance du 29 juin 2010 20 h 45	Annoncée.