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Détail de l'objet
Publication : 8.03.2017
PRD-137 (174e)
Règlement du Conseil municipal: nom des entités mentionnées à l'article 130
Projet de délibération - PRD-137 - 174ème (2016-2017) -
Projet de délibération du 8 mars 2017 de Mmes et MM. Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Alfonso Gomez, Hélène Ecuyer, Rémy Burri, Jean-Charles Lathion et Martine Sumi: «Règlement du Conseil municipal: nom des entités mentionnées à l'article 130».
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document deliberation_PRD-137_signee.pdf (PDF - 836 Ko )
Télécharger le document extrait_PRD-137_signe.pdf (PDF - 1.1 Mo )
Télécharger le document courrier_ssco_PRD-137.pdf (PDF - 534 Ko )
Télécharger le document arrete_CE_PRD-137.pdf (PDF - 1.2 Mo )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 7 mars 2018 17 h 00 | Délibération acceptée en troisième débat. | Rapport |
| Séance du 4 avril 2017 17 h 00 | Renvoi direct à la commission du règlement. | |
| Séance du 8 mars 2017 20 h 35 | Annoncé. | |
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