Conseil municipal

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Publication : 8.03.2017

PRD-137 (174e)

Règlement du Conseil municipal: nom des entités mentionnées à l'article 130

Projet de délibération - PRD-137 - 174ème (2016-2017) -

Projet de délibération du 8 mars 2017 de Mmes et MM. Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Alfonso Gomez, Hélène Ecuyer, Rémy Burri, Jean-Charles Lathion et Martine Sumi: «Règlement du Conseil municipal: nom des entités mentionnées à l'article 130».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 7 mars 2018 17 h 00 Délibération acceptée en troisième débat. Rapport
Séance du 4 avril 2017 17 h 00 Renvoi direct à la commission du règlement.
Séance du 8 mars 2017 20 h 35 Annoncé.

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