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Publication : 2.10.2018

M-1371 (176e)

Non aux coupes dans les revenus de la Ville prévues avec la loi fédérale RFFA (Réforme fiscale et financement de l'AVS)

Motion - M-1371 - 176ème (2018-2019) -

Motion du 2 octobre 2018 de Mmes et MM. Tobias Schnebli, Hélène Ecuyer, Maria Pérez, Morten Gisselbaek, Ariane Arlotti, Brigitte Studer, Annick Ecuyer, Gazi Sahin, Alfonso Gomez et Uzma Khamis Vannini: «Non aux coupes dans les revenus de la Ville prévues avec la loi fédérale RFFA (Réforme fiscale et financement de l'AVS)».

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 12 novembre 2019 17 h 30	Renvoi direct à la commission des finances.
Séance du 14 octobre 2019 20 h 30	Reportée.
Séance du 30 septembre 2019 20 h 30	Reportée.
Séance du 25 juin 2019 20 h 45	Reportée.
Séance du 5 juin 2019 20 h 35	Reportée.
Séance du 16 mai 2019 20 h 30	Reportée.
Séance du 17 avril 2019 17 h 35	Renvoi direct à la commission des finances refusé. Reportée.
Séance du 27 mars 2019 20 h 30	Reportée.
Séance du 27 février 2019 20 h 40	Reportée.
Séance du 6 février 2019 20 h 45	Reportée.
Séance du 16 janvier 2019 20 h 35	Reportée.
Séance du 4 décembre 2018 20 h 35	Urgence refusée. Reportée.
Séance du 14 novembre 2018 20 h 45	Reportée.
Séance du 17 octobre 2018 20 h 45	Reportée.
Séance du 2 octobre 2018 20 h 35	Urgence refusée. Reportée.