Proposition CA au CM - PR-1371 - 177ème (2019-2020) -
Proposition du Conseil administratif du 29 juillet 2019 en vue de l'adoption d'un règlement concernant le traitement et la retraite des membres du Conseil administratif.
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Séance du 3 mars 2020 20 h 35 | Délibération amendée par la commission et le plénum acceptée. | Rapport |
Séance du 10 septembre 2019 20 h 30 | Renvoi direct à la commission des finances. |