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Détail de l'objet

Publication : 19.07.2019

PR-1371 (177e)

Projet de règlement concernant le traitement et la retraite des membres du Conseil administratif

Proposition CA au CM - PR-1371 - 177ème (2019-2020) -

Proposition du Conseil administratif du 29 juillet 2019 en vue de l'adoption d'un règlement concernant le traitement et la retraite des membres du Conseil administratif.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

Télécharger le document Délibération PR-1371 signée.pdf (PDF - 1.9 Mo )

Télécharger le document Extrait PR-1371 signé.pdf (PDF - 0.9 Mo )

Inscriptions en séances plénières

Séance du 3 mars 2020 20 h 35	Délibération amendée par la commission et le plénum acceptée.	Rapport
Séance du 10 septembre 2019 20 h 30	Renvoi direct à la commission des finances.