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Publication : 28.08.2019

PR-1372 (177e)

Adoption d'un règlement relatif aux prestations du bureau technique du Service d'incendie et de secours

Proposition CA au CM - PR-1372 - 177ème (2019-2020) -

Proposition du Conseil administratif du 28 août 2019 en vue de l'adoption d'un règlement relatif aux prestations du bureau technique du Service d'incendie et de secours.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

Télécharger le document Extrait PR-1372 signé.pdf (PDF - 865 Ko )

Télécharger le document Délibération PR-1372 signée.pdf (PDF - 261 Ko )

Inscriptions en séances plénières

Séance du 8 octobre 2019 20 h 35	Urgence acceptée. Délibération acceptée.	Rapport
Séance du 10 septembre 2019 20 h 30	Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.