Proposition CA au CM - PR-1375 - 177ème (2019-2020) -
Proposition du Conseil administratif du 10 septembre 2019 en vue de la réalisation: de la mutation parcellaire selon le dossier de mutation N° 7/2019 établi par le bureau Géomètres associés Ney & Hurni SA, de la vente des sous-parcelles de la commune de Vernier N° 4222B d'une surface de 5 m2 et N° 5579B d'une surface de 307 m2, propriétés de la Ville de Genève, en réalisation du dossier de mutation N° 7/2019 au Cabinet d'investissements fonciers SA (CIF), permettant la réalisation complète d'un immeuble avec son emprise au sol, de logements LUP et de surfaces commerciales sis route de Vernier 113 à Vernier pour un montant global et forfaitaire de 900 000 francs.
Télécharger l'annexe PR-1375_SAC.pdf (PDF - 729 Ko )
Télécharger l'annexe PR-1375_decision_CE.pdf (PDF - 1.8 Mo )
Télécharger le document Extrait PR-1375 signé.pdf (PDF - 1.1 Mo )
Télécharger le document Délibération PR-1375 signée.pdf (PDF - 846 Ko )
Séance du 8 octobre 2019 20 h 35 | Urgence acceptée. Délibération amendée par le plénum acceptée. | |
Séance du 10 septembre 2019 20 h 30 | Urgence acceptée. Retirée de l'ordre du jour du 30.09.2019 par motion d'ordre. |