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Détail de l'objet
Publication : 10.09.2019

PR-1375 (177e)

Réalisation de la mutation parcellaire selon le dossier de mutation N° 7/2019 et vente des sous-parcelles de la commune de Vernier N° 4222B

Proposition CA au CM - PR-1375 - 177ème (2019-2020) -

Proposition du Conseil administratif du 10 septembre 2019 en vue de la réalisation:  de la mutation parcellaire selon le dossier de mutation N° 7/2019 établi par le bureau Géomètres associés Ney & Hurni SA,  de la vente des sous-parcelles de la commune de Vernier N° 4222B d'une surface de 5 m2 et N° 5579B d'une surface de 307 m2, propriétés de la Ville de Genève, en réalisation du dossier de mutation N° 7/2019 au Cabinet d'investissements fonciers SA (CIF), permettant la réalisation complète d'un immeuble avec son emprise au sol, de logements LUP et de surfaces commerciales sis route de Vernier 113 à Vernier pour un montant global et forfaitaire de 900 000 francs.

Inscriptions en séances plénières

Séance du 8 octobre 2019 20 h 35 Urgence acceptée. Délibération amendée par le plénum acceptée.
Séance du 10 septembre 2019 20 h 30 Urgence acceptée. Retirée de l'ordre du jour du 30.09.2019 par motion d'ordre.
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