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Détail de l'objet
Publication : 13.11.2018
M-1382 (176e)
Tirer les conséquences, remettre les compteurs à zéro
Motion - M-1382 - 176ème (2018-2019) -
Motion du 13 novembre 2018 de M. Daniel Sormanni: «Tirer les conséquences, remettre les compteurs à zéro».
Télécharger l'objet M-1382.002.pdf (PDF - 82 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 13 novembre 2018 17 h 40 | Urgence acceptée. Entrée en matière refusée. | |
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