Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-1382 - 177ème (2019-2020) -

Proposition du Conseil administratif du 12 novembre 2019 en vue de l'approbation des modifications des statuts du Groupement intercommunal pour l'animation parascolaire (GIAP) du 24 août 1994 (PA 103.01) adoptées par le Conseil intercommunal le 22 mai 2019.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières