Motion - M-1386 - 176ème (2018-2019) -
Motion du 13 novembre 2018 de Mmes et MM. Anne Carron, Alia Chaker Mangeat, Jean-Luc von Arx, Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Sami Gashi, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon, Lionel Ricou et Souheil Sayegh: «Pour des mesures qui rendent véritablement indépendant le CFI».
Séance du 29 mars 2021 20 h 25 | Pris acte. | Réponse |
Séance du 9 septembre 2020 17 h 30 | Motion amendée par la commission acceptée. | Rapport |
Séance du 13 novembre 2018 20 h 35 | Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances. |