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Détail de l'objet
Publication : 13.11.2018

M-1386 (176e)

Pour des mesures qui rendent véritablement indépendant le CFI

Motion - M-1386 - 176ème (2018-2019) -

Motion du 13 novembre 2018 de Mmes et MM. Anne Carron, Alia Chaker Mangeat, Jean-Luc von Arx, Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Sami Gashi, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon, Lionel Ricou et Souheil Sayegh: «Pour des mesures qui rendent véritablement indépendant le CFI».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 29 mars 2021 20 h 25 Pris acte. Réponse
Séance du 9 septembre 2020 17 h 30 Motion amendée par la commission acceptée. Rapport
Séance du 13 novembre 2018 20 h 35 Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances.
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