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Publication : 17.05.2005

P-139 (162e)

Répercussions du déficit de la FASe sur l'Association Le Chalet

Pétition - P-139 - 162ème (2004-2005) -

Pétition: «Répercussions du déficit de la FASe sur l'Association Le Chalet».

Séance du 12 octobre 2005 20 h 30	Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.	Rapport
Séance du 17 mai 2005 17 h 00	Renvoi à la commission sociale et de la jeunesse.

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