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Publication : 8.03.2017

PRD-139 (174e)

Optimiser le traitement des pétitions

Projet de délibération - PRD-139 - 174ème (2016-2017) -

Projet de délibération du 8 mars 2017 de M. Eric Bertinat: «Optimiser le traitement des pétitions».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 16 mai 2017 17 h 00 Projet de délibération retiré par son auteur.
Séance du 4 avril 2017 17 h 00 Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Reporté.
Séance du 8 mars 2017 20 h 35 Annoncé.

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