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Détail de l'objet
Publication : 8.03.2017
PRD-139 (174e)
Optimiser le traitement des pétitions
Projet de délibération - PRD-139 - 174ème (2016-2017) -
Projet de délibération du 8 mars 2017 de M. Eric Bertinat: «Optimiser le traitement des pétitions».
Télécharger l'objet PRD-139.pdf (PDF - 149 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 16 mai 2017 17 h 00 | Projet de délibération retiré par son auteur. | |
| Séance du 4 avril 2017 17 h 00 | Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Reporté. | |
| Séance du 8 mars 2017 20 h 35 | Annoncé. | |
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