Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-1392 - 177ème (2019-2020) -

Proposition du Conseil administratif du 18 décembre 2019 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total brut de 12 785 400 francs dont à déduire 2 203 400 francs de recettes, soit 10 582 000 francs net, qui se décomposent ainsi: Délibération I  Réaménagement espaces publics  8 637 300 francs brut destinés aux travaux de réaménagement de la route des Franchises et de l'avenue Edmond-Vaucher (tronçon compris entre la route des Franchises et la route de Meyrin), dont à déduire une recette totale de 1 615 500 francs (Fonds intercommunal d'équipement FIE), soit 7 021 800 francs net, Délibération II  Assainissement  4 148 100 francs brut destinés à la mise en séparatif, à l'assainissement et à la rénovation des collecteurs de la route des Franchises, dont à déduire une recette totale de 587 900 francs (participation des propriétaires privés et remboursement de la TVA), soit 3 560 200 francs net.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières