Proposition CA au CM - PR-1392 - 177ème (2019-2020) -
Proposition du Conseil administratif du 18 décembre 2019 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total brut de 12 785 400 francs dont à déduire 2 203 400 francs de recettes, soit 10 582 000 francs net, qui se décomposent ainsi: Délibération I Réaménagement espaces publics 8 637 300 francs brut destinés aux travaux de réaménagement de la route des Franchises et de l'avenue Edmond-Vaucher (tronçon compris entre la route des Franchises et la route de Meyrin), dont à déduire une recette totale de 1 615 500 francs (Fonds intercommunal d'équipement FIE), soit 7 021 800 francs net, Délibération II Assainissement 4 148 100 francs brut destinés à la mise en séparatif, à l'assainissement et à la rénovation des collecteurs de la route des Franchises, dont à déduire une recette totale de 587 900 francs (participation des propriétaires privés et remboursement de la TVA), soit 3 560 200 francs net.
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Séance du 8 septembre 2021 17 h 30 | Ouverture de la discussion acceptée. Délibération I assortie des recommandations de la commission acceptée et délibération II acceptée. | Rapport |
Séance du 15 janvier 2020 20 h 45 | Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions. |