Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-1394 - 177ème (2019-2020) -

Proposition du Conseil administratif du 5 février 2020 en vue de l'ouverture de deux crédits d'un montant total brut de 11831900 francs dont à déduire des recettes totales pour 3 528 800 francs, soit un montant total net de 8 303 100 francs, ainsi qu'une délibération foncière, à savoir:  Délibération I: 9 767 900 francs brut destinés aux travaux d'aménagements de la voie verte au quai du Cheval-Banc, au réaménagement du passage sous le pont des Acacias et à la restauration des barrières historiques dont à déduire une recette totale de 3 252 500 francs (subventions fédérales et participation de la commune de Carouge), soit 6 515 400 francs net.  Délibération II: 2 064 000 francs brut destinés à la mise en séparatif des collecteurs des eaux du réseau secondaire, du quai du Cheval-Blanc et, pour partie, du quai des Vernets, dont à déduire une recette de 161600 francs (participation propriétaires privés) et la récupération de la TVA de 114 700 francs, soit 1 787 700 francs net.  Délibération III: mise en place d'une concession d'usage du domaine public cantonal au profit de la Ville de Genève pour le passage de la voie verte sous le pont des Acacias. Parcelles DP cantonal Nos 3513, 3621 et 3620 de Genève-Plainpalais.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières