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Publication : 5.12.2018

M-1395 (176e)

Pour le cautionnement public de logements locatifs destinés aux personnes répondant aux critères sociaux du département de la cohésion sociale et de la solidarité

Motion - M-1395 - 176ème (2018-2019) -

Motion du 5 décembre 2018 de MM. et Mmes Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Laurence Corpataux, Alfonso Gomez, Antoine Maulini, Hanumsha Qerkini, Delphine Wuest, Albane Schlechten, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Annick Ecuyer et Olivier Gurtner: «Pour le cautionnement public de logements locatifs destinés aux personnes répondant aux critères sociaux du département de la cohésion sociale et de la solidarité».

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 28 novembre 2023 20 h 30	Motion acceptée.	Rapport
Séance du 1 novembre 2023 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 4 octobre 2023 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 6 septembre 2023 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 27 juin 2023 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 7 juin 2023 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 22 mai 2023 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 26 avril 2023 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 29 mars 2023 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 8 mars 2023 20 h 45	Reporté.	Rapport
Séance du 13 février 2023 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 23 janvier 2023 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 30 novembre 2022 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 2 novembre 2022 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 5 octobre 2022 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 7 septembre 2022 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 28 juin 2022 20 h 40	Reporté.	Rapport
Séance du 8 juin 2022 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 23 mai 2022 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 27 avril 2022 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 30 mars 2022 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 9 mars 2022 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 9 février 2022 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 26 janvier 2022 20 h 45	Reporté.	Rapport
Séance du 1 décembre 2021 20 h 40	Reporté.	Rapport
Séance du 17 novembre 2021 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 6 octobre 2021 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 8 septembre 2021 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 29 juin 2021 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 9 juin 2021 20 h 40	Reporté.	Rapport
Séance du 19 mai 2021 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 3 mai 2021 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 30 mars 2021 20 h 40	Reporté.	Rapport
Séance du 10 mars 2021 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 9 février 2021 17 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 20 janvier 2021 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 12 novembre 2019 17 h 30	Renvoi direct à la commission du logement.
Séance du 8 octobre 2019 20 h 35	Urgence refusée. Reportée.
Séance du 30 septembre 2019 20 h 30	Reportée.
Séance du 25 juin 2019 20 h 45	Reportée.
Séance du 5 juin 2019 20 h 35	Reportée.
Séance du 16 mai 2019 20 h 30	Reportée.
Séance du 17 avril 2019 20 h 35	Reportée.
Séance du 26 mars 2019 20 h 30	Urgence refusée. Reportée.
Séance du 27 février 2019 20 h 40	Reportée.
Séance du 6 février 2019 20 h 45	Reportée.
Séance du 15 janvier 2019 17 h 35	Urgence refusée. Reportée.
Séance du 5 décembre 2018 20 h 30	Annoncée.