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Détail de l'objet
Publication : 16.02.2000
R-14 (157e)
Jetons de rapporteur
Résolution - R-14 - 157ème (1999-2000) -
Résolution de MM. Philippe Cottier, Guy Dossan, André Kaplun et Jean-Luc Persoz: Pour le paiement des jetons de rapporteur à la remise du rapport"."
Télécharger l'objet R 14 157 Objet 1 (PDF - 47 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 7 juin 2000 20 h 30 | Refusée. | |
| Séance du 24 mai 2000 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 3 mai 2000 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 19 avril 2000 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 22 mars 2000 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 16 février 2000 20 h 30 | Annoncée. | |
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