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Détail de l'objet
Publication : 1.07.1999
M-14 (157e)
Non aux salaires bloqués
Motion - M-14 - 157ème (1999-2000) -
Motion de MM. Jean-Pierre Lyon et Souhail Mouhanna: «Non aux salaires bloqués - Oui à des négociations avec les représentants du personnel pour d'autres solutions».
Télécharger l'objet M 14 157 Objet 1 (PDF - 55 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 9 mai 2007 17 h 00 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 7 décembre 1999 20 h 30 | Acceptée. | |
| Séance du 10 novembre 1999 20 h 30 | Reporté(e) | |
| Séance du 13 octobre 1999 20 h 30 | Reporté(e) | |
| Séance du 20 septembre 1999 20 h 30 | Reporté(e) | |
| Séance du 29 juin 1999 20h30 | Annoncée | |
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