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Détail de l'objet
Publication : 24.04.2020
PR-1405 (177e)
Fonds propres des futures opérations de la FVGLS et octroi de cautions simples et solidaires par la Ville de Genève
Proposition CA au CM - PR-1405 - 177ème (2019-2020) -
Proposition du Conseil administratif du 29 avril 2020 en vue de l'ouverture d'un crédit de 25 millions de francs destinés à fournir les fonds propres des futures opérations de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS) et de l'octroi de cautions simples et solidaires par la Ville de Genève à la FVGLS.
Télécharger l'objet PR-1405.pdf (PDF - 648 Ko )
Télécharger l'objet PR-1405_decision_CE.002.pdf (PDF - 589 Ko )
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document Délibération PR-1405 signée.pdf (PDF - 74 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 8 septembre 2021 17 h 30 | Délibération acceptée. | Rapport |
| Séance du 19 mai 2020 20 h 30 | Renvoi direct à la commission des finances. | |
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