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Détail de l'objet
Publication : 5.02.2019

M-1406 (176e)

Sécurisons le métier d'agent de la police municipale

Motion - M-1406 - 176ème (2018-2019) -

Motion du 5 février 2019 de MM. et Mmes Simon Brandt, Stefan Gisselbaek, Patricia Richard, Florence Kraft-Babel, Daniel Sormanni, Michèle Roullet, Pierre Scherb, Michel Nargi, Véronique Latella et Georges Martinoli: «Sécurisons le métier d'agent de la police municipale».

Inscriptions en séances plénières

Séance du lundi 29 et mardi 30 avril 2024, à 17 h 30 et 20 h 30 Rapport
Séance du 26 mars 2024 20 h 35 Reporté/e Rapport
Séance du 6 mars 2024 20 h 50 Reporté. Rapport
Séance du 26 février 2019 20 h 35 Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Séance du 5 février 2019 20 h 35 Urgence acceptée. Reportée.
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