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Détail de l'objet
Publication : 5.02.2019
M-1406 (176e)
Sécurisons le métier d'agent de la police municipale
Motion - M-1406 - 176ème (2018-2019) -
Motion du 5 février 2019 de MM. et Mmes Simon Brandt, Stefan Gisselbaek, Patricia Richard, Florence Kraft-Babel, Daniel Sormanni, Michèle Roullet, Pierre Scherb, Michel Nargi, Véronique Latella et Georges Martinoli: «Sécurisons le métier d'agent de la police municipale».
Télécharger l'objet M-1406.pdf (PDF - 78 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 29 avril 2024 20 h 30 | Motion refusée. | Rapport |
| Séance du 26 mars 2024 20 h 35 | Reporté/e | Rapport |
| Séance du 6 mars 2024 20 h 50 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 26 février 2019 20 h 35 | Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication. | |
| Séance du 5 février 2019 20 h 35 | Urgence acceptée. Reportée. | |
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