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Détail de l'objet
Publication : 5.02.2019
M-1412 (176e)
Pas d'expulsion du Trialogue sans relogement effectif
Motion - M-1412 - 176ème (2018-2019) -
Motion du 5 février 2019 de MM. et Mmes Simon Brandt, Patricia Richard, Florence Kraft-Babel, Stefan Gisselbaek, Uzma Khamis Vannini, Brigitte Studer et Christina Kitsos: «Pas d'expulsion du Trialogue sans relogement effectif».
Télécharger l'objet M-1412.pdf (PDF - 80 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 17 avril 2019 20 h 35 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 5 février 2019 20 h 35 | Urgence acceptée. Motion acceptée. | |
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