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Publication : 22.07.2020

PR-1416 (178e)

Subvention d'investissement pour la contribution ordinaire et complémentaire 2021 au Fonds intercommunal pour le développement urbain

Proposition CA au CM - PR-1416 - 178ème (2020-2021) -

Proposition du Conseil administratif du 22 juillet 2020 en vue de l'ouverture d'un crédit brut de 7 913 000 francs destiné à une subvention d'investissement pour la contribution ordinaire et complémentaire 2021 au Fonds intercommunal pour le développement urbain, dont à déduire un montant de 3 500 000 francs correspondant à l'attribution forfaitaire présumée liée aux nouveaux logements, soit un montant net de 4 413 000 francs.

Inscriptions en séances plénières

Séance du 30 novembre 2021 20 h 30 Délibération amendée par la commission acceptée. Rapport
Séance du 8 septembre 2020 20 h 35 Renvoi direct à la commission des finances.

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