Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-1416 - 178ème (2020-2021) -

Proposition du Conseil administratif du 22 juillet 2020 en vue de l'ouverture d'un crédit brut de 7 913 000 francs destiné à une subvention d'investissement pour la contribution ordinaire et complémentaire 2021 au Fonds intercommunal pour le développement urbain, dont à déduire un montant de 3 500 000 francs correspondant à l'attribution forfaitaire présumée liée aux nouveaux logements, soit un montant net de 4 413 000 francs.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières