Conseil municipal

SITE CONSEIL MUNICIPAL

Publication : 26.08.2020

PR-1419 (178e)

Projet de plan localisé de cheminement pédestre N° 30179, situé avenue de la Forêt, feuilles cadastrales 29, 54, 56, section Genève Petit-Saconnex

Proposition CA au CM - PR-1419 - 178ème (2020-2021) -

Proposition du Conseil administratif du 26 août 2020 sur demande du département municipal des constructions et de l'aménagement, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de cheminement pédestre N° 30179, sis avenue de la Forêt, feuilles cadastrales 29, 54, 56, section Genève Petit-Saconnex.

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat


pdf Télécharger le document Délibération PR-1419 signée.pdf (PDF - 229 Ko )

Inscriptions en séances plénières

Séance du 9 mars 2021 20 h 35 Délibération acceptée. Rapport
Séance du 9 février 2021 17 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 20 janvier 2021 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 6 octobre 2020 17 h 30 Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

Identification de l'utilisateur

Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:

Découvrir d'autres pages du même chapitre :