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Détail de l'objet
Publication : 18.01.2011
R-142 (168e)
Soutenons la relance du commerce des indulgences (amnistie fiscale)
Résolution - R-142 - 168ème (2010-2011) -
Résolution du 18 janvier 2011 de M. Pascal Holenweg: «Soutenons la relance du commerce des indulgences (amnistie fiscale)».
Télécharger l'objet R 142 168 Objet 1 (PDF - 10.1 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 27 juin 2011 17 h 00 | Retirée par ses auteurs. | |
| Séance du 8 juin 2011 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 23 mai 2011 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 18 mai 2011 21 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 20 avril 2011 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 23 mars 2011 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 16 février 2011 20 h 40 | Reportée. | |
| Séance du 18 janvier 2011 17 h 00 | Urgence refusée. | |
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