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Détail de l'objet
Publication : 26.08.2020

PR-1420 (178e)

Octroi d'un droit de superficie distinct et permanent par la Ville de Genève à la Fondation suisse pour le tourisme social en vue de la réalisation d'une auberge de jeunesse

Proposition CA au CM - PR-1420 - 178ème (2020-2021) -

Proposition du Conseil administratif du 26 août 2020 en vue de l'octroi d'un droit de superficie distinct et permanent sur une partie de la parcelle N° 5579, feuille 19, du cadastre de la commune de Vernier, sise 115 route de Vernier, par la Ville de Genève à la Fondation suisse pour le tourisme social en vue de la réalisation d'une auberge de jeunesse.

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat


pdf Télécharger le document Délibération PR-1420 signée.pdf (PDF - 71 Ko )

Inscriptions en séances plénières

Séance du 8 septembre 2021 17 h 30 Délibération assortie de la recommandation du plénum acceptée. Rapport
Séance du 6 octobre 2020 17 h 30 Renvoi direct à la commission des finances.
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