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Détail de l'objet

Publication : 27.03.2019

M-1422 (176e)

Pour une zone artisanale et industrielle des Charmilles innovante

Motion - M-1422 - 176ème (2018-2019) -

Motion du 27 mars 2019 de Mmes et MM. Alia Chaker Mangeat, Eric Bertinat, Uzma Khamis Vannini, Maria Pérez, Albane Schlechten, Daniel Sormanni, Vincent Schaller, Pierre Gauthier, Manuel Alonso Unica et Alain de Kalbermatten: «Pour une zone artisanale et industrielle des Charmilles innovante».

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 25 juin 2024 17 h 35	Motion acceptée.	Rapport
Séance du 5 juin 2024 20 h 35	Reporté	Rapport
Séance du 12 novembre 2019 17 h 30	Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Séance du 14 octobre 2019 20 h 30	Reportée.
Séance du 30 septembre 2019 20 h 30	Reportée.
Séance du 25 juin 2019 20 h 45	Reportée.
Séance du 5 juin 2019 20 h 35	Reportée.
Séance du 16 mai 2019 20 h 30	Reportée.
Séance du 17 avril 2019 20 h 35	Reportée.
Séance du 1 avril 2019 20 h 30	Annoncée.