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Détail de l'objet

Publication : 23.09.2020

PR-1427 (178e)

Suppression du règlement LC 21 191 sur le contrôle interne, l'audit interne et la révision des comptes annuels en Ville de Genève et remplacement par le projet de règlement relatif au Service du contrôle financier, à l'audit interne et à la révision des comptes annuels et le règlement relatif au système de contrôle interne

Proposition CA au CM - PR-1427 - 178ème (2020-2021) -

Proposition du Conseil administratif du 23 septembre 2020 en vue de la suppression du règlement LC 21 191 sur le contrôle interne, l'audit interne et la révision des comptes annuels en Ville de Genève du 18 septembre 2013 et son remplacement par le projet de règlement relatif au Service du contrôle financier, à l'audit interne et à la révision des comptes annuels et le règlement relatif au système de contrôle interne.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

Télécharger le document Délibération signée PR-1427.pdf (PDF - 122 Ko )

Inscriptions en séances plénières

Séance du 7 mars 2023 20 h 30	Délibération amendée par la commission et le plénum acceptée en troisième débat.	Rapport
Séance du 8 février 2023 20 h 40	Troisième débat ultérieur.	Rapport
Séance du 23 janvier 2023 20 h 30	Reportés.	Rapport
Séance du 30 novembre 2022 20 h 30	Reportés.	Rapport
Séance du 2 novembre 2022 20 h 35	Reportés.	Rapport
Séance du 5 octobre 2022 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 6 octobre 2020 17 h 30	Renvoi direct à la commission des finances.