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Détail de l'objet
Publication : 4.07.2001

PR-143 (159e)

Crédits de construction terminée

Proposition CA au CM - PR-143 - 159ème (2001-2002) -

Proposition du Conseil administratif en vue: a) du bouclement de divers crédits de construction et d'étude, terminés sans demande de crédit complémentaire, b) de l'ouverture d'un crédit de 5 879 307,61 francs, composé : - d'une part d'un crédit complémentaire de 2 144 173,28 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires pour divers crédits de construction et d'étude terminés, - d'autre part d'un crédit complémentaire de 3 735 134,33 francs destiné à couvrir les hausses pour divers crédits de construction et d'étude terminés.

Inscriptions en séances plénières

Séance du 4 mars 2002 17 h 00 Arrêté accepté. Rapport
Séance du 1 octobre 2001 17 h 00 Renvoi à la commission des finances.
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