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Détail de l'objet
Publication : 16.04.2019
M-1431 (176e)
La Ville doit arrêter de subventionner les dealers
Motion - M-1431 - 176ème (2018-2019) -
Motion du 16 avril 2019 de Mmes et MM. Amar Madani, Daniel Sormanni, Thomas Zogg, Jean-Philippe Haas, Yasmine Menétrey, Daniela Dosseva, Danièle Magnin, Jean-Pascal Cattin et Daniel-Dany Pastore: «La Ville doit arrêter de subventionner les dealers».
Télécharger l'objet M-1431.pdf (PDF - 158 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 8 octobre 2019 20 h 35 | Motion refusée. | |
| Séance du 10 septembre 2019 20 h 30 | Urgence acceptée. Débat interrompu. | |
| Séance du 25 juin 2019 20 h 45 | Reportée. | |
| Séance du 5 juin 2019 20 h 35 | Reportée. | |
| Séance du 16 mai 2019 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 16 avril 2019 20 h 35 | Urgence refusée. Reportée. | |
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