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Détail de l'objet
Publication : 16.04.2019
M-1432 (176e)
Etablissons la clause du besoin pour les WC dans les gares du CEVA
Motion - M-1432 - 176ème (2018-2019) -
Motion du 16 avril 2019 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Patricia Richard, Jean-Pascal Cattin, Georges Martinoli, Yasmine Menétrey, Pascal Holenweg, Laurence Corpataux, Simon Brandt, Uzma Khamis Vannini, Michel Nargi et Sophie Courvoisier: «Etablissons la clause du besoin pour les WC dans les gares du CEVA».
Télécharger l'objet M-1432.pdf (PDF - 153 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 15 mai 2019 20 h 30 | Motion retirée par ses auteurs. | |
| Séance du 16 avril 2019 20 h 35 | Urgence acceptée. Reportée. | |
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