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Détail de l'objet
Publication : 23.11.2020

PR-1433 (178e)

Financement des mesures urgentes de soutien à l'économie

Proposition CA au CM - PR-1433 - 178ème (2020-2021) -

Proposition du Conseil administratif du 23 novembre 2020 en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de 4 651 191 francs destiné à financer des mesures urgentes de soutien à l'économie.

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat


pdf Télécharger le document Délibération PR-1433 signée.pdf (PDF - 427 Ko )

Inscriptions en séances plénières

Séance du 24 novembre 2020 20 h 30 Discussion immédiate acceptée. Clause d'urgence acceptée. Délibération acceptée.
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